Conditions d'utilisation

1.1          Gestion du site Internet

 

Le site Internet www.accent.be (« le Site Internet ») est géré et proposé par

 

1.2          Caractère général contraignant des conditions d(utilisation

 

L'accès à et l'utilisation du Site Internet de votre part (« l'Utilisateur ») sont soumis à tout moment aux conditions générales d'utilisation définies ci-dessous, y compris toutes les annexes et modifications éventuelles ajoutées à celles-ci au fil du temps. Elles représentent un accord contraignant entre vous et Accent.

 

Vous êtes donc prié de parcourir attentivement les conditions générales d'utilisation. Chaque visite ou utilisation du Site Internet signifie automatiquement que vous marquez votre accord à ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les dispositions reprises dans les présentes conditions générales d'utilisation, nous vous demandons avec insistance de ne plus utiliser le Site Internet.

 

1.3          Modifications ultérieures des conditions d'utilisation

 

Il est de votre responsabilité, en tant qu'Utilisateur, de consulter régulièrement toutes les dispositions reprises dans les présentes conditions générales d'utilisation. Accent ne peut être tenue pour responsable de toute négligence à ce sujet de la part de l'Utilisateur.

 

 

 

 

2.                  CONTENU GÉNÉRAL

 

2.1          Contenu du Site Internet

 

Vous consentez à ce que l'utilisation du Site internet et des informations qui s'y trouvent se fasse à vos propres risques. Accent propose le Site Internet dans l'état dans lequel il se trouve, et n'offre aucune garantie de quelque forme ou de quelque nature que ce soit.

D'aucune manière Accent ne pourra être tenue pour responsable de tout inconvénient que subirait un Utilisateur suite à la recherche d'informations sur le Site Internet.

 

2.2          Contenu des tiers

 

Les informations diffusées via les bannières, boutons, skyscrapers, flash, photos ou pages html ou tout autre média généré ou fourni par des tiers ne tombent pas sous la responsabilité d'Accent.

 

2.3          Liens vers des sites Internet de tiers

 

Tous les liens vers les sites Internet de tiers figurant sur le Site Internet n'engagent pas non plus la responsabilité d'Accent. La présentation de ces liens ne signifie en aucun cas qu'Accent accepte et approuve le contenu des sites Internet vers lesquels ces liens mènent. Leur utilisation se fait aux propres risques de l'Utilisateur. Accent ne peut donc pas être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit du contenu et des informations figurant sur les sites Internet vers lesquels les liens mènent.

 

 

3.            DROITS ET OBLIGATIONS D'ACCENT

 

3.1          Obligations d'Accent

 

Accent s'engage à effectuer tous les efforts raisonnables pour :

 

-          maintenir à jour le Site Internet le plus complètement et le plus correctement possible ;

 

-         veiller à ce que le Site internet soit accessible en permanence et soit complètement fonctionnel ;

 

-         protéger le Site Internet contre les virus ou l'accès aux informations fournies par toute personne non-autorisée.

 

3.2          Responsabilité d'Accent

 

Il est possible que le Site Internet, à un certain moment, malgré tous les efforts d'Accent, comporte des informations incomplètes ou incorrectes, ne soit pas complètement sûr ou ne soit pas accessible temporairement. En outre, le Site Internet sera indisponible à certains moments sans avertissement préalable, pour des raisons de sécurité, d'entretien du site ou pour remédier à des troubles fonctionnels. Accent n'est en aucun cas responsable de toute perte ou dommage subi par un Utilisateur.

 

Accent n'offre d'aucune manière une garantie aux Utilisateurs que l'utilisation du Site Internet débouchera sur un employeur /job adapté ou un employé adapté.

 

La responsabilité d'Accent, y compris celle pour la violation des conditions générales d'utilisation ou en raison d'actions illégitimes, se limite à un montant maximum de 1 000 EURO.

 

 

 

4.            DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

 

4.1          Obligations de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur comprend et consent à ce que le Site Internet soit uniquement destiné aux employeurs cherchant des employés ou aux employés cherchant un employeur. Ce Site Internet ne peut être utilisé à d'autres fins.

 

En particulier, en tant qu'Utilisateur, vous garantissez :

 

-         que vous êtes autorisé à visiter ce site conformément à la législation nationale en vigueur et que vous respecterez les règles qui vous concernent ;

 

-         que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour éviter de porter préjudice volontairement ou involontairement au contenu de ce Site Internet, éviter de causer des troubles de fonctionnement ou une inaccessibilité du Site Internet et que vous ne collaborerez pas non plus à de telles pratiques ;

 

-         que vous n'utiliserez pas le Site Internet de manière à porter atteinte aux droits d'une personne morale ou physique et que vous n'utiliserez pas les informations disponibles sur le Site Internet de manière illégale ;

 

-         que vous n'utiliserez pas le Site Internet pour tout affichage ou transfert de matériel à des fins publicitaires ou promotionnelles sans en demander au préalable la permission expresse par écrit ;

 

-         que vous êtes le seul responsable des informations que vous placez sur le Site Internet et des conséquences qui en découlent, plus particulièrement mais non limité aux éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers ;

 

-         que vous préserverez constamment Accent de toute réclamation de la part de tiers.

 

4.2          Droits de l'Utilisateur

 

Accent offre donc aux Utilisateurs de quelconque nature le droit d'accès au Site Internet pour une utilisation strictement interne et/ou personnelle dans leur recherche d'un employé ou employeur adapté. Ce droit est révocable et non-exclusif. D'aucune manière un employé ou un employeur ne peut négocier ou vendre les informations qui se trouvent sur le Site Internet.

 

5.                  DIVERS

 

5.1          Droits de propriété intellectuelle

 

Les textes, dessins, photos, symboles, graphiques, données, banques de données, noms de domaine, logos, marques et autres se trouvant sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d'Accent ou de tiers.

 

Par conséquent, il est interdit d'enregistrer, de copier, de reproduire, d'adapter, de négocier, de publier le Site Internet ou l'une ou plusieurs de ses parties sans l'accord préalable formel par écrit d'Accent.

 

En ce qui concerne les informations que vous placez sur le Site Internet, vous octroyez à Accent et aux autres Utilisateurs une licence gratuite mondiale non-exclusive pour leur utilisation conformément aux objectifs du Site Internet.

 

5.2          Protection de la vie privée

 

Vous pouvez trouver les règles de notre politique en matière de protection de la vie privée via le lien suivant :

 

5.3          Concernant les conditions générales d'utilisation

 

La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation n'ôte rien à la validité, la pertinence et au caractère contraignant des autres dispositions. La disposition nulle sera remplacée par une nouvelle disposition qui respecte le plus exactement possible l'objectif de la disposition nulle.

 

5.4          Droit applicable et cours et tribunaux compétents

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit belge.

 

Seuls les cours et tribunaux de Courtrai sont compétents pour tout litige concernant l'application et l'interprétation des présentes conditions.